Demande d’acte d’état civil
Certaines démarchent nécessitent la production d’actes d’état civil : acte de naissance, de mariage, de décès.
Concernant les actes de naissance et de mariage, la demande se fait auprès de la mairie où s’est déroulé l’évènement.
Pour un acte de décès, adressez-vous soit à la mairie du lieu de décès, soit à la mairie du dernier domicile du défunt.
Les pièces à fournir :
• Une pièce d’identité
• Livret de famille
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Déclaration de naissance
Contrairement à la déclaration, la reconnaissance d’un enfant est volontaire et non obligatoire.
Si les parents ne sont pas mariés, la filiation à l’égard de la mère et du père s’établit différemment.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit actée.
En revanche, le père doit effectuer une reconnaissance avant ou après la naissance de l'enfant.
Les parents peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément dans la mairie de leur choix.
Les pièces à fournir :
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté.
Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie au moins cinq semaines avant la date souhaitée du mariage.
Formulaire à remplir :
Télécharger le dossier
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PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
La conclusion du Pacs peut désormais être enregistrée par la mairie du lieu de résidence (service gratuit) ou par un notaire.
Pour conclure le PACS, les futurs partenaires doivent se présenter ensemble devant l’officier d’état-civil (uniquement sur rendez-vous).
Formulaire à remplir :
Pièces à fournir
Formalités enregistrement
Déclaration conjointe
Convention
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Duplicata livret de famille
En cas de perte, de vol, de divorce ou de séparation, vous pouvez obtenir un second livret de famille (un duplicata).
La demande se fait à la mairie du lieu de votre résidence.
Formulaire à remplir :
Télécharger le dossier
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Légalisation de signature
La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire ; par exemple, un contrat).
Cette procédure permet de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. L'acte est gratuit. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
L'authentification de votre signature apposée sur place se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.
Formulaire à remplir :
• Pièce d’identité
• Document à légaliser
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Carte Nationale d’Identité et passeport
Pour réaliser une CNI et/ou un passeport, vous devez vous rendre dans l’une des 50 communes du département équipées d’un dispositif de recueil..
Liste des communes habilitées :
Liste des mairies habilitées
Pour gagner du temps, vous pouvez saisir via un service en ligne les informations demandées puis vous rendre dans une des mairies habilitées avec les pièces justificatives.
Celle-ci récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande que vous lui communiquerez, vérifiera l’ensemble du dossier et prendra vos empreintes.
CNI
Pré-demande en ligne
Pré-demande de carte nationale d'identite-CNI
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Passeport
Pré-demande en ligne
Pré-demande de passeport
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