Ouverture de la mairie et de l'agence postale communale en mars et avril
Par arrêté interministériel du 24 janvier 2026, publié au Journal Officiel le 27 février 2026, la commune de Mons-en-Pévèle est reconnue en état de catastrophe naturelle.
Cette reconnaissance concerne les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Les propriétaires concernés disposent d'un délai de 30 jours à compter du 27 février 2026 (week-ends et jours fériés inclus) pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d'assurance, afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi relative aux catastrophes naturelles.
Nous invitons les habitants concernés à prendre contact avec leur assureur dans les meilleurs délais.
Etape 1 : Pré demande
Les pré-demande se font en ligne sur le site de l'ANTS
Démarches Carte d'identité et Passeport - Passeport - France Titres (ANTS), lien vers site ANTS
Etape 2 : Rendez-vous en mairie
Vous pouvez prendre un rendez-vous dans la mairie de votre choix partout en France, peu importe votre lieu de résidence ou votre lieu de travail.
La plateforme nationale de rendez-vous en mairie vous permet de trouver un rendez-vous facilement et rapidement.
Lien vers le site ANTS

Ce site internet utilise des cookies pour vous fournir une meilleure experience. Lire notre politique de confidentialité